Présentation
La gestion du foncier par anticipation aux projets de travaux d'aménagements publics est plus avantageuse pour la collectivité, toutefois la régularisation est toujours possible.
Opérateur foncier, spécialisé en droit public, SAFACT:
- Accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets.
- Rédige les actes administratifs tels que : cession gratuite, vente, achat, échange de terrains, nus ou bâtis, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions.
- Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, ouverture, redressement et élargissement de voirie, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement.
- Utilise des outils du foncier dans le cadre de procédures foncières diverses telles que :bien sans maître, immeuble menaçant ruine, immeuble en état d'abandon, analyse foncière.
- Propose des formations sur la gestion du foncier telles que : rédaction des actes administratifs de mutation foncières, le montage d'un dossier d'enquête publique, la procédure de traitement de bien sans maître et immeuble menaçant ruine, les outils du foncier, les servitudes d'utilité publique.
SAFACT :
Assure la sécurité juridique des actes et des procédures foncières
Propose la nouveauté de la bonne gestion de votre foncier
Rapide et efficace, confortable pour la collectivité territoriale
Apporte des solutions économiques, gain de temps et d’argent
Garantie des prestations de service de qualité répondant à vos exigences
Appréciée par la confiance et la fidélité renouvelées de nos clients
